Association Cirque et Percussions (C&P)
Préambule
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association Cirque et Percussions. Il s’applique à l’ensemble des adhérents, participants, représentants légaux des mineurs et intervenants.
I – Calendrier des ateliers et des stages
Les ateliers et les stages sont organisés selon le calendrier publié par l’association, notamment sur son site internet et dans l’espace adhérent.
Ce calendrier est susceptible d’être modifié en cours de saison, notamment en cas de réquisition ou d’indisponibilité des locaux, de fermeture administrative, de travaux, de décision des collectivités partenaires ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’association.
Dans la mesure du possible, les participants ou leurs représentants légaux sont informés dans les meilleurs délais de toute modification affectant une séance.
L’association s’efforce d’assurer l’ensemble des séances prévues au calendrier. En cas d’annulation d’une séance de son fait, elle peut, lorsque les conditions matérielles et le calendrier le permettent, proposer une séance de remplacement.
Les conséquences des annulations sur les droits d’inscription sont précisées aux articles relatifs aux ateliers et aux stages du présent règlement.
II – Accès aux ateliers, sécurité et discipline
Le gymnase est accessible aux participants environ dix minutes avant le début de chaque séance.
Chaque participant doit se présenter à l’accueil avant le début de son activité. Pour les participants mineurs, la prise en charge par l’association débute à compter de leur accueil par un membre de l’équipe de C&P et prend fin à l’issue de l’activité.
Les représentants légaux sont responsables de l’accompagnement des mineurs jusqu’à leur prise en charge par l’association ainsi que des modalités de leur départ à l’issue de l’activité.
Lors de l’inscription, le représentant légal précise si le mineur est autorisé à quitter seul les locaux à l’issue de l’activité. À défaut d’une telle autorisation, le mineur ne peut être confié qu’à son représentant légal ou à une personne autorisée par celui-ci. Ces autorisations peuvent être modifiées par le représentant légal selon les modalités prévues par l’association.
La ponctualité et l’assiduité sont essentielles au bon déroulement des activités, à la sécurité de chacun et à la progression du groupe.
Les participants doivent respecter les consignes données par les intervenants ainsi que les règles de sécurité propres aux disciplines pratiquées. Aucune utilisation du matériel de cirque n’est autorisée sans l’accord d’un intervenant et en dehors des conditions qu’il a définies.
Une tenue adaptée à la pratique des arts du cirque est obligatoire. Certaines disciplines peuvent nécessiter des chaussons ou un équipement spécifique. Les participants doivent se munir des équipements demandés par l’équipe encadrante. Il est recommandé d’apporter une bouteille d’eau.
Les représentants légaux et accompagnateurs n’assistent pas aux ateliers, sauf accord de l’équipe encadrante ou à l’occasion de séances, portes ouvertes, spectacles ou autres événements pour lesquels leur présence est prévue.
Tout comportement susceptible de compromettre la sécurité, le bon déroulement de l’activité ou le respect des autres participants et des intervenants peut conduire l’équipe encadrante à interrompre la participation de la personne concernée et, si nécessaire, à l’exclure de la séance.
Lorsqu’un participant mineur doit interrompre sa participation ou en cas d’incident nécessitant leur intervention, ses représentants légaux sont contactés dans les meilleurs délais.
En cas de difficultés répétées ou de comportement mettant en cause la sécurité des personnes, la poursuite de la participation aux activités peut être subordonnée à un entretien avec le participant et, s’il est mineur, son représentant légal.
III – Aptitude à la pratique
La pratique des arts du cirque comporte des activités physiques qui nécessitent une condition de santé compatible avec les disciplines proposées.
Lors de chaque inscription ou réinscription, le participant majeur ou, pour un participant mineur, son représentant légal, renseigne le questionnaire de santé proposé dans le cadre du processus d’inscription.
Les réponses apportées à ce questionnaire sont personnelles et confidentielles. Elles ne sont ni transmises ni accessibles à l’association.
À l’issue du questionnaire, lorsque les réponses apportées ne nécessitent pas d’avis médical, le participant majeur ou le représentant légal du participant mineur atteste avoir satisfait au questionnaire de santé et confirme l’absence de nécessité de produire un certificat médical.
Lorsque les réponses apportées conduisent à solliciter un avis médical, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique des arts du cirque doit être présenté à un responsable de C&P avant la participation aux activités.
Le certificat médical est uniquement consulté par le responsable de C&P afin de vérifier qu’il atteste de l’absence de contre-indication à la pratique des arts du cirque. Il n’est ni conservé, ni copié, ni enregistré par l’association. Seule la validation de sa présentation est enregistrée dans le dossier informatique du participant.
Le participant ou son représentant légal s’engage à signaler à l’équipe encadrante toute restriction ou recommandation dont la connaissance est nécessaire à la sécurité de la pratique, sans avoir à communiquer d’informations médicales qui ne seraient pas utiles à cette fin.
En cas d’interruption de la pratique pour raison de santé ou de blessure, l’association peut demander, lorsque les conditions de reprise le justifient, la présentation d’un avis ou d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la reprise de tout ou partie des activités.
IV – Déroulement des activités et règles de sécurité
Les activités proposées par C&P peuvent notamment comprendre des disciplines d’équilibre, d’acrobatie, de jonglerie, d’expression corporelle et artistique ainsi que des disciplines aériennes et, plus généralement, les différentes pratiques relevant des arts du cirque. Cette liste n’est pas exhaustive et les activités proposées peuvent évoluer au cours de la saison.
Les activités sont organisées et encadrées par les intervenants désignés par C&P. Ils déterminent les exercices proposés, leur progression ainsi que les conditions d’utilisation du matériel en fonction notamment de l’activité, du niveau et de l’âge des participants.
Chaque participant est tenu de respecter les consignes données par les intervenants et de pratiquer les exercices dans les conditions définies par ceux-ci.
L’accès aux agrès, aux équipements et au matériel de cirque ainsi que leur utilisation sont soumis à l’autorisation de l’équipe encadrante. Les participants ne doivent pas installer, déplacer ou modifier un équipement sans autorisation.
L’équipe encadrante peut à tout moment adapter, limiter ou interrompre un exercice lorsqu’elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ou à la sécurité du participant ou du groupe ne sont pas réunies.
Les participants doivent signaler sans délai à un intervenant tout incident, détérioration ou situation susceptible de présenter un risque pour les personnes ou le matériel.
Le respect des consignes de sécurité conditionne la participation aux activités.
V – Spectacles et représentations
La création artistique et la représentation devant un public font partie intégrante du projet pédagogique de C&P.
Selon les activités et les possibilités de la saison, l’association peut organiser des spectacles, présentations publiques ou autres restitutions du travail réalisé au cours des ateliers et des stages, notamment à l’issue des stages et en fin de saison.
Les dates et modalités de ces représentations sont communiquées aux participants et à leurs représentants légaux dès qu’elles sont connues.
La participation aux représentations est encouragée mais ne constitue pas une obligation. Lorsqu’un participant s’engage dans la préparation d’un numéro ou d’une création collective, sa présence aux répétitions et à la représentation contribue toutefois au travail de l’ensemble du groupe.
En cas d’absence prévisible à une répétition ou à une représentation, le participant ou son représentant légal est invité à en informer l’équipe encadrante le plus tôt possible afin de permettre l’adaptation du numéro ou de l’organisation du spectacle.
Pour des raisons artistiques, pédagogiques, techniques ou de sécurité, l’équipe encadrante détermine les modalités de participation de chacun aux représentations.
VI – Adhésion à l’association
La participation régulière aux activités proposées par C&P est subordonnée à une adhésion à l’association, selon les modalités et le montant fixés pour la saison concernée.
L’adhésion contribue au fonctionnement et au projet associatif de C&P. Elle est distincte des droits d’inscription aux ateliers, stages et autres activités proposés par l’association.
Pour un participant majeur, l’adhésion est souscrite par le participant lui-même, qui devient membre de l’association.
Pour un participant mineur, l’adhésion est souscrite par l’un de ses représentants légaux, qui devient membre de l’association et exerce les droits attachés à cette qualité conformément aux statuts de C&P. Le mineur est inscrit aux activités en qualité de participant.
Lorsqu’un même représentant légal inscrit plusieurs enfants mineurs au cours d’une même saison, une seule adhésion à l’association est due.
L’adhésion est valable pour la durée de la saison concernée et n’est acquittée qu’une seule fois par adhérent au cours de cette période, quel que soit le nombre d’activités auxquelles lui-même ou les participants mineurs dont il est le représentant légal sont inscrits.
Le montant de l’adhésion est fixé par l’organe compétent de l’association et communiqué au moment de l’inscription.
Sauf disposition contraire décidée par l’association ou obligation légale, l’adhésion reste acquise à C&P en cas d’abandon ou d’interruption des activités en cours de saison.
VII – Ateliers
Les ateliers sont proposés selon un calendrier, des groupes d’âge ou de niveau et des modalités d’inscription définis pour chaque saison. Ces informations ainsi que les tarifs applicables sont communiqués sur le site internet et dans l’espace adhérent de C&P.
Inscription à la saison
L’inscription à la saison permet au participant de prendre part aux séances correspondant à l’atelier et au groupe auxquels il est inscrit, selon le calendrier établi par C&P.
L’inscription est nominative et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.
Les absences du participant ne donnent pas droit au remboursement, au report ou à la récupération des séances manquées sur un autre atelier, sauf accord exceptionnel de C&P.
En cas d’interruption définitive de la participation en cours de saison pour un motif sérieux, imprévisible et dûment justifié rendant impossible la poursuite de l’activité, une demande de remboursement peut être adressée à l’association.
Toute demande est examinée par le Conseil d’administration, qui décide de l’éventuel remboursement et, le cas échéant, de son montant au regard des circonstances et des justificatifs produits.
Cartes de 10 crédits
Lorsque cette formule est proposée, la carte de crédits permet au participant de prendre part aux ateliers concernés pendant sa période de validité, dans la limite des places disponibles et selon les modalités définies par C&P.
Les crédits ne sont pas attachés à des dates déterminées à l’avance. Un crédit est décompté lors de la participation à une séance.
Les crédits peuvent également être utilisés pour l’inscription à certaines autres activités proposées par C&P, notamment les stages du dimanche, selon l’équivalence et les conditions indiquées au moment de l’inscription.
Les crédits sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou transférés à une autre personne.
Les crédits non utilisés à l’expiration de leur période de validité ne sont ni remboursés ni reportés, sauf décision exceptionnelle de C&P.
Séances d’essai et portes ouvertes
Des séances d’essai ou portes ouvertes peuvent être proposées selon les activités et les places disponibles. Leurs conditions d’accès et, le cas échéant, leur tarif sont précisés au moment de l’inscription.
Annulation d’une séance
Les séances annulées à l’initiative de C&P peuvent faire l’objet d’un remplacement lorsque les conditions matérielles et le calendrier le permettent.
Les annulations résultant notamment de l’indisponibilité des locaux, d’une décision administrative ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’association sont traitées conformément aux dispositions de l’article I.
L’adhésion à l’association reste, dans tous les cas, soumise aux dispositions de l’article VI.
VIII – Stages
C&P organise au cours de la saison des stages ponctuels, notamment certains dimanches et pendant les vacances scolaires. Les disciplines proposées, le public concerné, les dates, horaires, tarifs et modalités d’inscription sont précisés pour chaque stage.
L’inscription à un stage est nominative et vaut pour la durée et les séances prévues lors de l’inscription. Elle ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.
Certains stages peuvent être accessibles au moyen des crédits prévus à l’article VII, selon l’équivalence et les conditions indiquées au moment de l’inscription.
Le nombre de participants pouvant être limité pour des raisons pédagogiques, matérielles ou de sécurité, l’inscription n’est définitive qu’après validation selon les modalités définies par C&P.
Désistement du participant
En cas de désistement avant le début du stage, le participant ou son représentant légal est invité à en informer C&P dans les meilleurs délais.
En cas de désistement pour un motif sérieux, imprévisible et dûment justifié, une demande de remboursement peut être adressée à l’association. Toute demande est examinée par le Conseil d’administration, qui décide de l’éventuel remboursement et, le cas échéant, de son montant au regard des circonstances et des justificatifs produits.
Une absence ou une interruption à l’initiative du participant après le début du stage ne donne pas automatiquement droit au remboursement des séances ou journées non effectuées.
Lorsque l’inscription à un stage a été réglée au moyen de crédits sur une carte, tout remboursement éventuellement accordé est effectué sous forme de recrédit, sauf décision contraire du Conseil d’administration.
Annulation ou modification par C&P
C&P peut être amenée à modifier le contenu, les horaires ou l’organisation d’un stage lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons pédagogiques, de sécurité, de disponibilité des intervenants ou des locaux.
En cas d’annulation complète d’un stage à l’initiative de C&P, les sommes versées au titre de ce stage sont remboursées ou, avec l’accord du participant ou de son représentant légal, peuvent être transformées en avoir.
En cas d’annulation résultant d’un événement indépendant de la volonté de l’association, C&P informe les participants dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible, une solution de remplacement, de report ou de remboursement adaptée aux circonstances.
IX – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour assurer le fonctionnement de l’association, la gestion des adhésions, des inscriptions, des paiements, des activités et de l’espace réservé aux membres.
Les réponses apportées au questionnaire de santé prévu à l’article III sont personnelles et confidentielles. Elles ne sont ni enregistrées, ni transmises, ni accessibles à C&P. Lorsqu’un certificat médical est requis, celui-ci n’est ni copié ni conservé par l’association ; seule la validation de sa présentation est enregistrée dans le dossier du participant.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet de l’association.
X – Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités, spectacles, stages et événements, C&P peut être amenée à réaliser des photographies ou des enregistrements audiovisuels des participants.
L’utilisation et la diffusion par C&P de l’image d’un participant identifiable sont soumises à une autorisation spécifique, distincte de l’acceptation du présent règlement intérieur.
Pour les participants mineurs, cette autorisation est donnée par leur représentant légal dans le cadre du processus d’inscription. Pour les participants majeurs, elle est donnée par le participant lui-même.
Cette autorisation précise les utilisations et supports concernés et permet notamment au participant ou à son représentant légal d’accepter ou de refuser les usages proposés par C&P.
Le refus d’autoriser l’utilisation de l’image d’un participant n’a aucune incidence sur son inscription ni sur sa participation aux activités de l’association.
L’autorisation peut être retirée pour les utilisations futures selon les modalités indiquées par C&P. Ce retrait ne remet pas en cause les utilisations réalisées antérieurement conformément à l’autorisation donnée.
C&P veille, dans l’utilisation des images, au respect de la dignité des participants et s’interdit toute utilisation susceptible de leur porter préjudice.
Lors de spectacles, portes ouvertes ou autres événements accueillant du public, des prises de vue peuvent également être réalisées par des tiers. C&P ne peut être tenue responsable des prises de vue ou publications effectuées à titre personnel par ces tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent en tant qu’organisateur.
C&P invite les participants, représentants légaux et accompagnateurs à respecter le droit à l’image et la vie privée des autres participants, notamment des mineurs, et à ne pas diffuser publiquement d’images permettant de les identifier sans disposer des autorisations nécessaires.
XI – Responsabilité et effets personnels
C&P organise ses activités dans le respect des règles de sécurité applicables et veille à mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur encadrement dans des conditions adaptées aux activités proposées.
Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité, les instructions de l’équipe encadrante ainsi que les dispositions du présent règlement intérieur. Ils doivent utiliser les locaux, agrès, équipements et matériels conformément à leur destination et aux indications données par les intervenants.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée pour les dommages résultant du non-respect par un participant des consignes de sécurité ou d’une utilisation du matériel contraire aux instructions données, sous réserve des responsabilités qui incombent légalement à C&P.
En cas d’accident ou de malaise survenant pendant la prise en charge d’un participant, l’équipe de C&P prend les mesures qu’elle estime nécessaires au regard de la situation, notamment en faisant appel aux services de secours. Pour un participant mineur, son représentant légal est informé dans les meilleurs délais.
Les participants restent responsables de leurs effets personnels. Il leur est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur lors des activités.
C&P ne peut garantir la surveillance des vêtements, téléphones, bijoux, moyens de paiement ou autres effets personnels laissés dans les vestiaires ou dans les locaux. L’association ne peut être tenue responsable de leur perte, oubli, détérioration ou vol, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Tout dommage causé volontairement ou par un usage manifestement contraire aux consignes aux locaux, équipements ou matériels mis à disposition peut engager la responsabilité de son auteur ou, le cas échéant, celle de son représentant légal dans les conditions prévues par la loi.
XII – Acceptation du règlement intérieur
L’adhésion à C&P et l’inscription aux activités sont subordonnées à la prise de connaissance et à l’acceptation du présent règlement intérieur.
Cette acceptation est recueillie et enregistrée électroniquement dans le cadre du processus d’inscription. Elle vaut engagement de l’adhérent, du participant majeur ou, pour un participant mineur, de son représentant légal, à respecter les dispositions du présent règlement.
C&P conserve dans le dossier d’inscription les éléments permettant d’établir cette acceptation, notamment sa date et la version du règlement acceptée.
Les autorisations nécessitant un consentement spécifique, notamment celles relatives au droit à l’image, font l’objet d’un choix distinct et ne résultent pas de la seule acceptation du présent règlement intérieur.
Le règlement intérieur est accessible sur le site internet de C&P. Il peut être modifié par l’association conformément à ses statuts. Toute modification substantielle applicable aux inscriptions ou activités en cours est portée à la connaissance des adhérents et des participants ou de leurs représentants légaux.
Le non-respect du présent règlement peut entraîner des mesures adaptées à la nature et à la gravité des faits, pouvant aller jusqu’à la suspension ou à l’exclusion des activités, dans le respect des statuts de l’association et, lorsque cela est requis, après que la personne concernée a été mise en mesure de présenter ses observations.